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Validation des Acquis de l’Expérience

OBJECTIFS

Valoriser son expérience professionnelle par un diplôme

Réussir avec la Validation des Acquis de l’Expérience

- Vous avez exercé une activité salariée ou non salariée d’au moins trois ans
- Vous avez besoin d’obtenir la reconnaissance de votre qualification
- Vous souhaitez évoluer professionnellement, vous voulez faire reconnaître votre expérience
- Vous souhaitez obtenir un diplôme de l’enseignement agricole sans pour autant retourner en formation

Faites valider vos compétences et votre expérience

Pour quel métier ?
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire propose 144 certifications, de l’ouvrier qualifié au technicien supérieur, dans les métiers de la production agricole (animale ou végétale) ou viti-vinicole ou des industries agroalimentaires. Un grand nombre de qualifications touchent également l’environnement et sa protection, l’aménagement de l’espace (paysage et forêt), la commercialisation, les services en milieu rural.
Votre expérience :
Si vous avez une expérience d’ouvrier ou d’employé qualifié ou hautement qualifié, de technicien, de technicien supérieur, de technico-commercial, de responsable d’exploitation ou de chef d’entreprise, de conseiller agricole, de responsable qualité, de responsable de secteur, de responsable production, etc. Alors vous pouvez faire valider votre expérience et obtenir un diplôme de l’enseignement technique professionnel agricole (CAPA, BEPA, BPA, baccalauréat professionnel, BTA, BP, BTSA ou CQP).

Validation des Acquis de l'Expérience

LA DEMARCHE

La démarche de VAE au CFPPA de Montbrison

1 L’information, le conseil et l’orientation

2 interlocuteurs sont privilégiés :

Le correspondant VAE régional nommé par le DRAAF au sein du Service Régional formation Développement

Le référent VAE de votre CFPPA.

Le référent VAE du CFPPA peut vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre expérience et votre projet.
Vous pouvez aussi vous diriger vers le Centre d’Information ou d’Orientation, les points relais d’informations ou la chambre d’agriculture.
http://www.rhonealpes-orientation.org/organisation-des-acteurs-vae-en-rhone-alpes/ Accéder aux listes des acteurs de l’information-conseil par territoire.
Vous pouvez aussi consulter le site www.rncp.cncp.gouv.fr
Répertoire National des Certifications Professionnelles pour rechercher un diplôme, un certificat, un titre professionnel par domaine professionnel ou par mot clé.

2 Le retrait du dossier de recevabilité de la demande
 
Il s’agit de constituer un dossier de demande d’inscription au diplôme.
Cette demande s’effectue à l’aide de deux formulaires :
le livret de recevabilité CERFA N°12818*01
et ses annexes.
Vous pouvez vous les procurer :
En version papier auprès de votre correspondant VAE à la DRAAF/SRFD de la région Rhône Alpes,
Rhône-Alpes (dép. 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74)
Marie-Claire COUTIN
Lycée Horticole de Romans
Route de Tain - B.P. 224
26105 ROMANS Cédex
Tél. : 04 78 63 13 92
Mél : marie-claire.coutin@educagri.fr

En fichiers à compléter, téléchargeables ci-dessous (choisissez la version qui vous convient :
en version Word (3 pages, 80 Ko)

3 La constitution du dossier de recevabilité

Le CFPPA peut vous aider à constituer votre dossier de recevabilité (recueil des expériences professionnelles, sociales ou personnelles en lien avec le diplôme demandé).
Vous avez complété le dossier de recevabilité, vous le déposez à la DRAAF/SRFD de la région Rhône Alpes.
La DRAAF/SRFD accuse réception et se prononce sur la recevabilité de la candidature dans un délai maximum de deux mois (en principe 10 jours). L’analyse de la recevabilité porte, d’une part sur la durée de l’expérience à valider, d’autre part sur sa nature et son lien avec les objectifs visés par le diplôme.
 
Attention :
une seule demande d’inscription à un même diplôme pendant la même année civile,
pas plus de trois inscriptions à trois diplômes différents pendant la même année civile.
 
Si votre demande est recevable, la DRAAF/SRFD vous inscrit au diplôme et vous recevez une lettre de confirmation d’inscription. Elle vous remet le dossier de présentation de l’expérience. Il peut également être téléchargé et complété sur fichier Word informatique ; dans ce cas, le correspondant vous transmet une adresse internet et un code d’accès.
 
Si votre demande n’est pas recevable, le CFPPA peut vous aider à envisager d’autres modalités..

4 Recherche du financement

L’accompagnement n’est pas obligatoire mais vivement conseillé : il vous permet notamment de bien choisir la série d’activités qu’il convient de présenter au jury,
C’est une prestation payante mais dont les coûts peuvent être pris en charge (tout ou partie) par un organisme financeur et ceci, en fonction de votre statut.

Le financement des particuliers peut provenir :
Des OPCA organismes collecteurs agréés auxquels cotisent vos employeurs (congé VAE de 24h)
FONGECIF pour demander une prise en charge des frais liés à la démarche VAE : si vous êtes salarié ou demandeur d’emploi à l’issu d’un CDD, ou si vous ne souhaitez pas informer votre employeur de votre démarche.
Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi
Conseils régionaux éventuellement.

Le référent VAE du CFPPA recherche le financement nécessaire à l’accompagnement afin de limiter voir d’éviter les coûts à la charge du stagiaire. Il constitue le dossier de prise en charge et assure le suivi administratif du dossier.

5 L’accompagnement

Le CFPPA assure l’accompagnement. Le référent VAE étudie les contraintes du stagiaire et établie avec lui un planning prévisionnel des rencontres avec un échéancier de travail
Vous réalisez un dossier de présentation de votre expérience, appelé également dossier de validation. Ce dossier sera soumis à un jury.
Aucune durée règlementaire n’est prévue pour la préparation du dossier.
Cependant, si vous n’avez pas déposé votre dossier un an après la date de confirmation d’inscription, prenez contact avec la DRAAF/SRFD Rhône Alpes pour vérifier que les conditions de délivrance de ce diplôme par la VAE n’ont pas été modifiées.
Dans le dossier de validation, il vous est demandé :
de présenter votre parcours,
de décrire une série d’activités correspondant aux exigences du diplôme,
de fournir les pièces justificatives des activités décrites.
 
6 Le traitement de votre dossier de validation

Le CFPPA en relation avec le DRAAF/SRFD de la région Rhône Alpes vous informe de la date à laquelle votre dossier est susceptible d’être présenté au jury compte tenu de sa date de dépôt.
 
Vous déposez votre dossier de validation :
auprès de la DRAAF/SRFD qui vous a inscrit au diplôme,
en 7 exemplaires,
au plus tard 7 semaines avant la date prévue d’une réunion du jury VAE,
la DRAAF/SRFD vous remet un accusé de réception,
le dépôt est définitif : vous ne pouvez plus y avoir accès pour en modifier ou compléter le contenu,
quel que soit son aboutissement, le dossier ne vous sera pas rendu.

7 La validation par le jury

Modalités
Votre dossier est soumis au jury chargé du diplôme concerné. Le jury est composé d’un président du diplôme titre ou certification concerné qui assure le bon déroulement de l’entretien. Il comprend également un quorum de professionnel et d’enseignant du domaine de compétence concerné.

Vous êtes invité à participer à un entretien avec le jury. Cet entretien n’est pas obligatoire : le jury doit être en mesure de prendre une décision sans vous rencontrer.
Vous êtes informé de la date, du lieu et des objectifs de l’entretien par la DRAAF/SRFD en charge d’organiser le jury.
Vous êtes susceptible de vous déplacer en dehors de la région où vous êtes inscrit. Le ministère définit l’organisation des examens. Par exemple, dans l’enseignement technique agricole, le BAC Professionnel est organisé en inter-région et le BTS l’est au niveau national.

Comment procède le jury pour les diplômes de l’enseignement technique agricole ? 
 
L’examen du dossier de validation est effectué par un jury compétent qui décide de l’attribution totale ou partielle du diplôme. La validation est partielle si le candidat n’a acquis qu’une partie des connaissances, aptitudes et compétences (CAC) exigées.

La décision du jury
C’est au vu de votre dossier et, le cas échéant, de l’entretien que le jury délibère.
Il décide :
A > de vous attribuer le diplôme.
 
B > de ne pas vous attribuer le diplôme, le jury vous présente alors, sur un relevé de décisions, les éléments qui permettent de préparer le deuxième passage.
Le relevé de décision vous est adressé et comporte :
> la liste des connaissances, aptitudes et compétences (CAC) manquantes,
> les préconisations indiquant la manière dont vous pourrez démontrer, dans un dossier complémentaire, l’atteinte des connaissances, aptitudes et compétences (CAC) concernées,
> éventuellement l’intérêt d’un autre entretien avec le jury, sans que celui-ci ne soit la règle.
 
Les préconisations peuvent être de trois ordres

Modalité 1. Demande d’un complément de dossier :
Diagnostic : le jury pressent l’existence des CAC manquantes mais n’a pas trouvé dans le dossier les justificatifs correspondants.
Attentes du jury : il demande que le candidat décrive une ou plusieurs activités professionnelles (ou de l’expérience non professionnelle) justifiant que ces CAC existent réellement.
 
Modalité 2. Demande d’un complément d’expérience professionnelle (ou d’expérience non professionnelle).
Diagnostic : le jury ne perçoit pas et ne pressent pas l’existence de ces CAC.
Attentes du jury : Pour les obtenir par la VAE, le candidat doit changer d’activité professionnelle ou enrichir son parcours d’autres activités. Si l’entretien montre cela réalisable, il est possible de préconiser cette voie, sachant que le candidat doit pouvoir interpréter la préconisation et qu’il dispose d’un délai de 5 ans pour la mettre en œuvre.
 
Modalité 3. Demande d’une formation.
Diagnostic : le jury pense que les CAC manquantes peuvent être obtenues par la formation.
Attentes du jury : il indique les modules ou unités de formation que le candidat peut suivre afin de prétendre au diplôme par la voie de la VAE ; il précise le résultat attendu : attestation de suivi ou atteinte d’un résultat.
 
Remarque
Vous n’êtes pas tenu de suivre les préconisations formulées et vous pouvez choisir d’autres modalités pour faire la démonstration de l’acquisition des connaissances, aptitudes et compétences (CAC) manquantes.

8 Le jury examine votre dossier complémentaire

Si vous n’avez pas obtenu le diplôme à l’issue du premier passage, le jury examine votre dossier de validation complémentaire. Le jury délibère au vu :
- du seul dossier complémentaire,
- d’un éventuel entretien, si le jury en a émis le souhait lors du premier passage,
- du relevé de décisions conservé à l’issue du premier passage.
Le jury décide de l’attribution totale du diplôme ou, à défaut, attribue partiellement le diplôme.
Lorsque le jury décide d’attribuer partiellement le diplôme, il indique dans son relevé de décisions la liste des épreuves du diplôme acquises et dont vous serez dispensé si vous vous inscrivez à l’examen.

Poursuite de la démarche en cas de validation partielle
Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche en vous inscrivant à l’examen :

A- pour les diplômes délivrés en épreuves terminales, une session d’examen, a lieu chaque année en juin
- vous vous inscrivez auprès de la DRAAF/SRFD de la région de résidence au plus tard le 30 octobre de l’année précédant la session de l’examen,
- vous présentez vos dispenses d’épreuves obtenues par la VAE et ne vous inscrivez qu’aux épreuves manquantes. Pour obtenir le diplôme, la moyenne des notes coefficientées aux épreuves manquantes doit être supérieure ou égale à 10/20.
 
B- pour les diplômes ou certificats délivrés par unités capitalisables (UC),
- vous vous inscrivez auprès d’un Centre de formation habilité à dispenser la formation préparant au diplôme ou certificat concerné et à faire passer les épreuves correspondantes,
- vous présentez l’attestation des UC obtenues par la voie de la VAE. Vous devrez obtenir la totalité des UC manquantes dans un délai de cinq années à compter de la date figurant sur le relevé de décision du jury.

Les pièces constitutives du dossier complémentaire

Si vous devez constituer un dossier complémentaire (à l’issue du premier passage), la DRAAF/SRFD vous remet un modèle de présentation. Vous devrez joindre à votre dossier les éléments suivants :
1. un rappel de votre état civil et de votre numéro d’inscription à la VAE,
2. un rappel de la date du votre premier passage en jury,
3. la copie du relevé de décision du jury comprenant la liste des CAC manquantes,
4. les éléments et pièces justificatives permettant de démontrer l’acquisition des CAC manquantes,
5. l’état récapitulatif des pièces fournies.
 
Vous déposez ensuite le dossier complémentaire :
auprès de la DRAAF/SRFD de votre lieu de résidence,
en 7 exemplaires,
la DRAAF/SRFD vous remet un accusé de réception,
la DRAAF/SRFD vous informe des dates du jury auxquelles le dossier pourrait être présenté compte tenu de la date de dépôt,
le dépôt est définitif : vous ne pouvez plus y avoir accès pour en modifier ou compléter le contenu.

9 Le suivi du candidat à l’issue de la décision du jury

Communication des résultats
La DRAAF/SRFD organisatrice de l’examen vous communique le résultat et vous envoie le relevé de décisions individuel.

Edition du diplôme
La DRAAF/SRFD organisatrice de l’examen vous transmet le diplôme.

Attribution partielle du diplôme (à la suite du deuxième passage devant le jury)
La DRAAF/SRFD du lieu de votre résidence vous envoie la liste des unités capitalisables (UC) validées ou la liste des épreuves dont vous êtes dispensé.
A la réception du relevé de décision, qui contacter ?
Vous contactez le référent VAE du CFPPA de Montbrison pour envisager la poursuite de votre parcours dans le cas : 
- d’un complément de dossier,
- d’un complément d’expérience professionnelle,
- d’un plan de formation.

 

La VAE pour une entreprise

Les bénéfices d’une démarche de VAE

Pour votre entreprise, association, syndicat professionnel....
Motiver, valoriser et fidéliser vos collaborateurs ;
Professionnaliser, développer l’employabilité de vos collaborateurs ;
Accompagner les évolutions internes de vos collaborateurs ;
Adapter l’organisation aux enjeux de votre structure ;
Valoriser l’image de professionnalisme de votre structure ;
Pérenniser vos savoir-faire ;
Rationaliser les parcours de formation, gagner en efficience ;
Faciliter les reclassements de vos collaborateurs ;
Améliorer votre compétitivité.

Pour vos collaborateurs...
Reconnaissance et sentiment de fierté ;
Maîtrise du poste et gain de confiance ;
Possibilités d’évolution accrues.

Les expériences de vos collaborateurs exercées en dehors de l’entreprise peuvent être une réelle valeur ajoutée dans le cadre d’une démarche de VAE

Mettre en place et réussir une démarche collective de VAE

Le CFPPA peut vous accompagner dans toute démarche collective de VAE.

La VAE dans le cadre du plan de formation

Vous pouvez proposer la Validation des Acquis de l’Expérience dans le cadre du plan de formation.
Le consentement du salarié est-il obligatoire ?
Vous devez obligatoirement obtenir le consentement des personnes visées. Un refus de leur part ne constitue ni une faute professionnelle, ni un motif de licenciement. (Article L 6421-1 et L 6421-2 du Code du Travail)

Quelles sont les dépenses imputables sur votre budget de formation ?
Les frais liés à la validation organisée par l’organisme certificateur ou valideur ;
les frais liés à l’accompagnement du candidat à la préparation de cette validation ;
le maintien de la rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 heures.

La convention tripartite
Lorsque la Validation des Acquis de l’Expérience est inscrite dans le plan de formation, une convention tripartite doit être conclue entre :
le représentant de l’entreprise, de l’association concernée
la personne bénéficiaire,
le CFPPA (Article L.950-13-3 du Code du Travail)

Ce document doit préciser :
le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification visé ;
la période de réalisation ;
les modalités d’accompagnement ;
les conditions de prise en charge des frais liés aux actions permettant aux bénéficiaires de faire valider les acquis de leur expérience.

La VAE dans le cadre du Droit Individuel à la Formation
Le DIF peut également être utilisé, par vos collaborateurs, pour financer la Validation des Acquis de l’Expérience.
De nombreux accords de branche prévoient l’utilisation du DIF pour financer les actions de Validation des Acquis de l’Expérience. Ces actions figurent notamment dans les actions prioritaires du DIF des branches suivantes :
Agriculture
Sociétés d’assurance
Boucherie - charcuterie
Hospitalisation privée
Hôtellerie restauration
Industrie chimique
Industrie pharmaceutique
Métallurgie
Papiers et cartons
Plasturgie
Restauration rapide
Travail temporaire

Dans ce cas, le montant de l’allocation de formation ainsi que les frais liés à la VAE correspondant aux droits acquis au titre du DIF, sont à votre charge et sont imputables sur votre participation à la Formation Professionnelle Continue. Votre OPCA peut éventuellement prendre en charge tout ou partie du financement.

La presse en parle
La presse en parle 

OBJECTIFS

Valoriser son expérience professionnelle par un diplôme

Réussir avec la Validation des Acquis de l’Expérience

- Vous avez exercé une activité salariée ou non salariée d’au moins trois ans
- Vous avez besoin d’obtenir la reconnaissance de votre qualification
- Vous souhaitez évoluer professionnellement, vous voulez faire reconnaître votre expérience
- Vous souhaitez obtenir un diplôme de l’enseignement agricole sans pour autant retourner en formation

Faites valider vos compétences et votre expérience

Pour quel métier ?
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire propose 144 certifications, de l’ouvrier qualifié au technicien supérieur, dans les métiers de la production agricole (animale ou végétale) ou viti-vinicole ou des industries agroalimentaires. Un grand nombre de qualifications touchent également l’environnement et sa protection, l’aménagement de l’espace (paysage et forêt), la commercialisation, les services en milieu rural.
Votre expérience :
Si vous avez une expérience d’ouvrier ou d’employé qualifié ou hautement qualifié, de technicien, de technicien supérieur, de technico-commercial, de responsable d’exploitation ou de chef d’entreprise, de conseiller agricole, de responsable qualité, de responsable de secteur, de responsable production, etc. Alors vous pouvez faire valider votre expérience et obtenir un diplôme de l’enseignement technique professionnel agricole (CAPA, BEPA, BPA, baccalauréat professionnel, BTA, BP, BTSA ou CQP).

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