Verser la Taxe d’apprentissage

Pourquoi verser la taxe ?

« La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base » service-public.fr

Par le biais de la taxe d’apprentissage, vous permettez à de nombreux jeunes de
trouver leur voie et de se former aux activités et aux besoins des entreprises
d’aujourd’hui.

Vous devenez un partenaire privilégié du lycée de Précieux-St-Genest-Malifaux
Vous vous impliquez dans la formation des jeunes qui ont fait le choix d’un
enseignement scientifique et technique tout en favorisant leur insertion
professionnelle.
Vous nous aidez à développer et à adapter les enseignements aux réalités de terrain
En versant la taxe d’apprentissage au Lycée, vous devenez à la fois partenaire et
acteur de nos formations.

Comment verser la taxe ?

« L’entreprise assujettie doit acquitter la taxe d’apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés, à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix »service-public.fr

1) Choisissez votre organisme
collecteur. Le versement s’effectue
par l’intermédiaire d’un
Organisme Collecteur de Taxes
d’Apprentissage agréé
(OCTA), avant le 1er mars.
Liste complète des OCTA sur le site :
www.travail-solidarite.gouv.fr
2) Affectez votre taxe d’apprentissage
La Taxe Brute est calculée sur la base
des salaires bruts versés par
l’entreprise : 0,68 % des salaires bruts
de l’année précédente.

Deux façons d’attribuer la Taxe d’Apprentissage à l’Etablissement de
Précieux-St-Genest-Malifaux :

1) Au titre du Barème (Hors-Quota),
Le montant de cette partie de la taxe d’apprentissage (soit 23% de la Taxe Brute), est
distribuable directement aux établissements de formation agréés.
Le LEGTA de MONTBRISON est habilité à recevoir des versements des catégories :
– A : formations de CAP à BAC+3 : 65 % du barème. Ou – B : formations à partir de
BAC+3 : 35 % du barème.
2) Au titre du Quota,
Le montant de cette partie de la taxe d’apprentissage (26% de la Taxe Brute) est
destiné à financer notre unité de formation d’apprentis par l’intermédiaire du CFA
Régional de DARDILLY (69), seul habilité pour recevoir la taxe au titre du quota.
Attention : bien préciser dans votre courrier l’affection à l’UFA de Montbrison-St-
Genest-Malifaux.
Envoi à l’adresse suivante : CFA Agricole Régional de Dardilly – Taxe d’apprentissage
pour l’UFA de Montbrison-St-Genest-Malifaux – 26, chemin de la Bruyère – 69 570
DARDILLY

Exemples d’utilisation de la taxe d’apprentissage

  • Renouvellement de certaines installations techniques pédagogiques (ateliers, animalerie…)

  • Recrutement d’intervenants professionnels
  • Les différentes formations de l’établissement bénéficie d’un pédagogie tournée vers l’insertion professionnelle et la citoyenneté. A ce titre, les élèves, stagiaires et apprentis partent régulièrement en visite à l’extérieur du lycée. Les coûts de transports sont en partie absorbés par la taxe versée par les entreprises.
  • Les BTSA TC Agrofourniture ont pu financer une partie de leur voyage d’étude au Canada dont le compte rendu est visible ici.
  • Un espace de vie commune a été créé pour l’internat des apprentis avec notamment un accès wi-fi, une table de billard, un babyfoot…

 

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