Tarifs – Conditions Générales de Vente

Tarifs

La tarification des formations peut varier selon votre statut et selon la durée et le thème de la formation choisie.

Les demandes de devis sont à transmettre au secrétariat du CFPPA au 04 77 97 72 07 ou par mail à cfppa.montbrison@educagri.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CFPPA de Montbrison-Précieux (EPLE Montbrison-Précieux) et tout stagiaire souhaitant suivre une formation, qu’elle soit certifiante ou visant des perfectionnements.

Le CFPPA de Montbrison-Précieux se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le stagiaire. La version actualisée est disponible sur le site www.loireformation.fr

2 Réservation de formation

Le nombre de places étant limité par formation, la réservation est possible par courrier, par courriel ou par télécopie.

3 Conditions d’inscription

L’inscription à toute formation ne devient effective qu’à la réception du bulletin d’inscription et du règlement.

4 Confirmation d’inscription

Il peut être prévu un entretien individuel de positionnement pour les formations certifiantes. Toute inscription sera confirmée par l’envoi d’une convocation au plus tard 10 jours avant la date prévue de début de la formation.

Les horaires et le lieu sont mentionnés sur cette convocation.

5 Annulation de l’inscription

5.1 Le CFPPA de Montbrison-Précieux se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant ou en cas de force majeur. Le stagiaire peut alors être soit remboursé soit s’inscrire pour une session ultérieur.

5.2 En cas d’annulation à l’initiative de l’entreprise ou du stagiaire, le CFPPA de Montbrison-Précieux devra en être informé au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, le règlement de la prestation sera due (avec un maximum de trois journées).

6.Coût et modalités de paiement

Les coûts de chaque formation sont indiqués sur le bulletin d’inscription. Le CFPPA de Montbrison-Précieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix mentionné le jour de la commande sera le seul applicable au stagiaire.

Le coût du stage représente les frais d’inscription, les droits de participation et les documents pédagogiques. Toute personne participant au stage est redevable de ce coût. Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas compris dans le tarif de la formation.

Des prises en charge sont susceptibles de réduire le coût réel suivant le statut du stagiaire.

S’il y a une prise en charge par un OPCA : il appartient au stagiaire de faire la demande auprès de son organisme et de l’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription. Si l’OPCA ne prend en charge qu’une partie du coût de la formation, le reliquat sera facturé au bénéficiaire. Si le CFPPA de Montbrison-Précieux n’a pas reçu l’accord de prise en charge au 1er jour de formation, le bénéficiaire sera facturé de l’intégralité du coût de la formation ainsi qu’en cas de non paiement de l’OPCA pour quelque motif que ce soit.

7.Conditions de remboursement

7.1 Rétractation ou désistement –

-Si le désistement du stagiaire intervient au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation, le paiement ne sera pas encaissé dans la totalité.

-Si le désistement intervient entre 10 jours calendaires et le jour même de la formation :

* sans contact de la part du stagiaire : Le coût intégral de la formation sera encaissé jusqu’à concurrence de 3 jours de formation.

Le coût ainsi encaissé permettra néanmoins au stagiaire de procéder à une nouvelle inscription dans le délai de 6 mois à compter de la date de sa première inscription.

* pour cas de force majeure dûment justifiée et sans demande de report de la part du stagiaire : Le remboursement s’effectuera.

7.2 Abandon en cours de formation

Aucun remboursement, même partiel, ne se fera en cas d’abandon en cours de formation. En cas d’abandon pour force majeure dûment justifiée, le stagiaire aura la possibilité de reporter son inscription sur une formation postérieure dont la date sera choisie par le CFPPA de Montbrison-Précieux en fonction des disponibilités et des effectifs prévus.

  1. Conditions de paiement

Le CFPPA de Montbrison-Précieux relève de la comptabilité publique. Les conditions de paiement et de relance sont conformes aux prescriptions de la Direction des Finances Publiques.

  1. Modalités d’organisation des formations

Les objectifs et le contenu de toute formation sont transmis au stagiaire. Un calendrier est remis à chaque stagiaire.

Le CFPPA de Montbrison-Précieux se réserve le droit de modifier exceptionnellement les jours et les heures mentionnés.

Le stagiaire s’engage à suivre la formation régulièrement, hormis cas de force majeure dûment justifiée, auquel cas il sera fait application de l’article 7.2 des présentes.

Les formations se déroulent prioritairement sur le site de Montbrison-Précieux ou de St Genest Malifaux et dans certaines conditions sur des lieux permettant de proposer une offre de proximité.

Tous les intervenants chargés de la formation sont qualifiés et suivent un parcours de formation continue.

Le nombre maximum de participants est fixé pour chaque formation en fonction de la superficie d’accueil et/ou d’impératifs pédagogiques.

10.Contestations et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes, la compétence est attribuée au Tribunal administratif.

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